{"id":4981,"date":"2015-09-16T08:25:15","date_gmt":"2015-09-16T07:25:15","guid":{"rendered":"http:\/\/www.lucas-alarmes.com\/boutique\/?page_id=4981"},"modified":"2021-02-10T09:41:25","modified_gmt":"2021-02-10T08:41:25","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.lucas-alarmes.com\/boutique\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"

[vc_row full_width=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb parallax=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb parallax_image=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb row_id=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb][vc_column width=\u00a0\u00bb1\/1″][vc_column_text]<\/p>\n

1. Objet<\/h2>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout \u00e9ventuel consommateur (\u00a0\u00bb l’Acheteur \u00ab\u00a0) sur les conditions et modalit\u00e9s dans lesquelles la soci\u00e9t\u00e9 LUCAS (\u00a0\u00bb le Vendeur \u00ab\u00a0) proc\u00e8de \u00e0 la vente et \u00e0 la livraison des produits command\u00e9s, et d’autre part, de d\u00e9finir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s’appliquent, sans restriction ni r\u00e9serves, \u00e0 l’ensemble des ventes, par le Vendeur, des produits propos\u00e9s sur son site Internet \u00a0\u00bb www.lucas-alarmes.com \u00ab\u00a0.<\/p>\n

En cons\u00e9quence, le fait pour toute personne de commander un produit propos\u00e9 \u00e0 la vente sur le site Internet de la soci\u00e9t\u00e9 LUCAS emporte acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente dont l’Acheteur reconna\u00eet avoir pris connaissance pr\u00e9alablement \u00e0 sa commande.<\/p>\n

Les produits sont propos\u00e9s \u00e0 la vente sur le territoire g\u00e9ographique suivant : France m\u00e9tropolitaine et Corse.<\/p>\n

L’Acheteur pr\u00e9alablement \u00e0 sa commande, d\u00e9clare avoir la pleine capacit\u00e9 juridique, lui permettant de s’engager au titre des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 LUCAS se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n

2. Identit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9<\/h2>\n

LUCAS, anciennement RVP M\u00e9diterran\u00e9e
\nSoci\u00e9t\u00e9 Anonyme au capital de 43.500 euros
\nSi\u00e8ge social : 19 rue Villa Oddo \u2013 13015 Marseille
\nSiret : 449 782 671 00043 RCS Marseille. N\u00b0 Intracommunautaire : FR37 449 782 671
\nT\u00e9l\u00e9phone : 06 28 07 57 73 Email : contact@lucas-alarmes.com<\/p>\n

3. Acc\u00e8s au Site<\/h2>\n

L\u2019Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de t\u00e9l\u00e9communications permettant l\u2019acc\u00e8s au Site \u00a0\u00bb lucas-alarmes.com \u00ab\u00a0.<\/p>\n

L\u2019Acheteur conserve \u00e0 sa charge les frais de t\u00e9l\u00e9communication lors de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019Internet et de l\u2019utilisation du site.<\/p>\n

4. Formation du contrat et commandes<\/h2>\n

4.1. Prix<\/h3>\n

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de lucas-alarmes.com, indiqu\u00e9s en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur.<\/p>\n

Ils ne comprennent pas les frais de livraison, factur\u00e9s en suppl\u00e9ment du prix des produits achet\u00e9s suivant le montant de la commande. Les frais de livraison seront indiqu\u00e9s avant l’enregistrement de la commande par l’Acheteur.<\/p>\n

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajout\u00e9e (TVA) applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement r\u00e9percut\u00e9 sur le prix des produits vendus sur le site lucas-alarmes.com.<\/p>\n

Les prix de vente des produits peuvent \u00eatre modifi\u00e9s par lucas-alarmes.com \u00e0 tout moment. Cette modification sera signal\u00e9e \u00e0 l’Acheteur avant toute commande.<\/p>\n

4.2. Caract\u00e9ristiques des produits- Disponibilit\u00e9<\/h3>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l’article L 111-1 du Code de la Consommation, l’Acheteur peut, pr\u00e9alablement \u00e0 sa commande, prendre connaissance, sur le site de lucas-alarmes.com, des caract\u00e9ristiques essentielles du ou des produits qu’il d\u00e9sire commander.<\/p>\n

L’Acheteur s\u00e9lectionne un ou plusieurs produits parmi les diff\u00e9rentes cat\u00e9gories propos\u00e9es sur le site Internet de lucas-alarmes.com.<\/p>\n

Les offres pr\u00e9sent\u00e9es par le Vendeur sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stock\u00e9s dans ses entrep\u00f4ts, les offres pr\u00e9sent\u00e9es par le Vendeur sont valables sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9s chez ses fournisseurs. En cas d’indisponibilit\u00e9 du produit command\u00e9, le Vendeur informera l’Acheteur au plus t\u00f4t.<\/p>\n

Sauf indication d’un d\u00e9lai plus long par le Vendeur, les produits command\u00e9s seront livr\u00e9s dans un d\u00e9lai maximum de trente jours \u00e0 compter du jour suivant celui o\u00f9 l’Acheteur a enregistr\u00e9 sa commande, sous r\u00e9serve du paiement complet du prix.<\/p>\n

Conform\u00e9ment aux dispositions de l’article L121.20.3 du Code de la Consommation, le Vendeur pourra en cas d’indisponibilit\u00e9 fournir un produit d’une qualit\u00e9 et d’un prix \u00e9quivalent. A d\u00e9faut pour le Vendeur de faire usage de cette facult\u00e9, l’Acheteur pourra \u00eatre rembours\u00e9 sans d\u00e9lais et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a vers\u00e9es. Ce remboursement sera effectu\u00e9 au choix de l’acheteur, soit en num\u00e9raire, par re-cr\u00e9dit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d’impossibilit\u00e9, par lettre-ch\u00e8que, soit par l’attribution d’un avoir, dans les conditions \u00e9nonc\u00e9es au point 9 ci-dessous.<\/p>\n

Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier l’assortiment de produits en fonction notamment des contraintes li\u00e9es \u00e0 ses fournisseurs.<\/p>\n

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits propos\u00e9s \u00e0 la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le Vendeur.<\/p>\n

Au cas o\u00f9 un fournisseur, modifie un produit, la repr\u00e9sentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilit\u00e9 du Vendeur ni m\u00eame affecter la validit\u00e9 de la vente.<\/p>\n

4.3. Commande<\/h3>\n

Toute commande suppose l’adh\u00e9sion sans restriction ni r\u00e9serve aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n

L’Acheteur s\u00e9lectionne les produits et services qu’il souhaite acqu\u00e9rir en cliquant sur l’ic\u00f4ne \u00a0\u00bb Ajouter au panier \u00ab\u00a0.<\/p>\n

Un \u00e9cran r\u00e9capitule les \u00e9l\u00e9ments figurant dans le panier de l’Acheteur et leur prix.<\/p>\n

L’Acheteur clique ensuite sur l’ic\u00f4ne \u00a0\u00bb Poursuivre la commande \u00a0\u00bb et doit indiquer ses coordonn\u00e9es, le mode de transport et le moyen de paiement choisi. L’Acheteur v\u00e9rifie les conditions de sa commande. Si une erreur dans la saisie des donn\u00e9es a \u00e9t\u00e9 commise, l’Acheteur peut, soit renoncer \u00e0 sa commande en revenant aux pages pr\u00e9c\u00e9dentes ou en fermant la session en cours sur le site, soit modifier le contenu de sa commande en proc\u00e9dant \u00e0 une nouvelle saisie de donn\u00e9es.<\/p>\n

A partir du moment o\u00f9 l’Acheteur a enregistr\u00e9 sa commande en cliquant sur l’ic\u00f4ne \u00a0\u00bb Valider votre commande \u00ab\u00a0, il est consid\u00e9r\u00e9 comme ayant accept\u00e9 en connaissance de cause et sans r\u00e9serve les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, les prix, volumes et quantit\u00e9s des produits propos\u00e9s \u00e0 la vente et command\u00e9s.<\/p>\n

L’Acheteur peut commander:<\/p>\n

\u00b7 sur Internet : http:\/\/www.lucas-alarmes.com<\/p>\n

. par t\u00e9l\u00e9phone au 06 28 07 57 73 (appel gratuit depuis un poste fixe) du Lundi au Vendredi de 9 heures \u00e0 17 heures.<\/p>\n

La commande de l’Acheteur devra \u00eatre confirm\u00e9e par le Vendeur, par courrier \u00e9lectronique.<\/p>\n

La vente ne sera consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitive qu’apr\u00e8s l’envoi \u00e0 l’Acheteur de la confirmation de la commande par le Vendeur et encaissement par celle-ci de l’int\u00e9gralit\u00e9 du prix.<\/p>\n

Le Vendeur recommande \u00e0 l’Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.<\/p>\n

5. Paiement du prix<\/h2>\n

Le paiement de la totalit\u00e9 du prix doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 lors de la commande par l’Acheteur. A aucun moment, les sommes vers\u00e9es ne pourront \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des arrhes ou acomptes.<\/p>\n

L’encaissement de la totalit\u00e9 du montant de la commande sera effectu\u00e9 par le Vendeur au moment de la validation de la commande, ou en cas de paiement par ch\u00e8que lors de sa r\u00e9ception.<\/p>\n

Dans le cadre d’op\u00e9rations commerciales sp\u00e9cifiques, il peut \u00eatre propos\u00e9 un paiement en trois fois sans frais par ch\u00e8ques ou par carte bancaire.<\/p>\n

En cas de paiement trois fois sans frais par ch\u00e8ques, l’Acheteur devra alors adresser en m\u00eame temps 3 ch\u00e8ques suivant le d\u00e9tail fourni lors de la prise de commande. Le premier ch\u00e8que sera encaiss\u00e9 \u00e0 r\u00e9ception et les deux autres 1 mois et 2 mois plus tard. En cas de remboursement de tout ou partie du montant de la commande avant la fin des \u00e9ch\u00e9ances, le Vendeur encaissera les ch\u00e8ques restants et proc\u00e9dera \u00e0 un remboursement des sommes restant dues.<\/p>\n

En cas de paiement trois fois sans frais par carte bancaire, le d\u00e9tail des \u00e9ch\u00e9ances est communiqu\u00e9 \u00e0 l’Acheteur pr\u00e9alablement \u00e0 la validation de la commande.<\/p>\n

En cas de demande de remboursement de tout ou partie de la commande avant la fin des \u00e9ch\u00e9ances, les sommes restant \u00e0 percevoir seront diminu\u00e9es du montant du remboursement demand\u00e9. Il appartient \u00e0 l’Acheteur de v\u00e9rifier que sa carte bancaire est compatible avec cette offre. Le paiement par e-cartes bleues n’est pas autoris\u00e9 dans le cadre de cette offre.<\/p>\n

Dans les deux cas, le non-paiement d’une seule \u00e9ch\u00e9ance \u00e0 son terme rendra imm\u00e9diatement exigible la totalit\u00e9 du prix quelles que soient les conditions convenues ant\u00e9rieurement.<\/p>\n

Toutes les commandes sont payables en Euros.<\/p>\n

Pour r\u00e9gler sa commande, l’Acheteur dispose de l’ensemble des moyens de paiement vis\u00e9s au sein du bon de commande : carte bancaire (carte bleue, Mastercard, Visa) et ch\u00e8que bancaire ou postal.<\/p>\n

L’Acheteur garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.<\/p>\n

Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et\/ou livraison, quels que soient leur nature et leur niveau d’ex\u00e9cution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, ou en cas d’incident de paiement.<\/p>\n

Des p\u00e9nalit\u00e9s d’un montant \u00e9gal au taux d’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal major\u00e9 de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impay\u00e9s \u00e0 l’issue d’un d\u00e9lai de dix jours suivant la date de facturation ou d\u00e8s notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra \u00eatre suspendue en cas de retard de paiement d’une pr\u00e9c\u00e9dente commande et ce nonobstant les dispositions des pr\u00e9sentes.<\/p>\n

Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de demander une copie d’une pi\u00e8ce d’identit\u00e9 ou d’un justificatif de domicile de l’Acheteur pour tout paiement par carte bancaire.<\/p>\n

Le paiement s’effectue sur le serveur bancaire s\u00e9curis\u00e9 de notre partenaire : La Caisse d\u2019\u00c9pargne. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site lucas-alarmes.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement s\u00e9curis\u00e9 ; votre commande sera ainsi enregistr\u00e9e et valid\u00e9e d\u00e8s l’acceptation du paiement par La Caisse d\u2019\u00c9pargne.<\/p>\n

Nous vous certifions que les coordonn\u00e9es de cartes de cr\u00e9dit sont crypt\u00e9es gr\u00e2ce au protocole SSL (Secure Soket Layer), et ne transitent jamais en clair sur le r\u00e9seau. Le paiement est directement effectu\u00e9 aupr\u00e8s de La Caisse d\u2019\u00c9pargne.<\/p>\n

6. Choix des produits<\/h2>\n

L’Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caract\u00e9ristiques, commercialis\u00e9s par le Vendeur, a sous sa seule responsabilit\u00e9 et en fonction de ses besoins tels qu\u2019il les a pr\u00e9alablement d\u00e9termin\u00e9s avant toute commande, port\u00e9 son choix sur le ou les produits faisant l’objet de sa commande. En outre, l’Acheteur connaissant seul les mat\u00e9riels, logiciels, configurations et autres, qu’il utilise, est seul juge de la compatibilit\u00e9 des produits command\u00e9s avec ceux utilis\u00e9s par lui.<\/p>\n

Le Vendeur met \u00e0 la disposition de l’Acheteur une hot line technique par t\u00e9l\u00e9phone au 06 28 07 57 73 du lundi au vendredi de 9 heures \u00e0 17 heures.
\nIl appartient exclusivement \u00e0 l’Acheteur, s’il ne s’estime pas suffisamment comp\u00e9tent, de se faire assister d’un conseil.<\/p>\n

7. Livraison et r\u00e9ception<\/h2>\n

7.1 Modalit\u00e9s de livraison<\/h3>\n

R\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales<\/strong><\/p>\n

Les produits seront livr\u00e9s \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e par l’Acheteur sur le bon de commande, en France m\u00e9tropolitaine et en Corse.<\/p>\n

Les produits command\u00e9s sont livr\u00e9s par le circuit postal ou par transporteur ind\u00e9pendant selon le choix de l’Acheteur \u00e0 partir d’une liste propos\u00e9e par le Vendeur en fonction de la nature des produits command\u00e9s. L’Acheteur est toutefois inform\u00e9 que le Vendeur pourra \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 substituer ponctuellement un autre mode de transport que celui choisi par l’Acheteur sans suppl\u00e9ment de prix.<\/p>\n

En cas de disponibilit\u00e9 partielle des articles, le Vendeur pourra \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 scinder les commandes. Ainsi les articles disponibles pourront \u00eatre envoy\u00e9s dans un premier temps, le solde de la commande sera envoy\u00e9 lorsque l’ensemble des autres articles sera disponible.<\/p>\n

Le Vendeur propose \u00e0 ses clients d’\u00eatre livr\u00e9s par Colissimo Suivi de La Poste.<\/p>\n

Faute de respect des proc\u00e9dures expos\u00e9es ci-dessous, aucune r\u00e9clamation de l’Acheteur ne sera accept\u00e9e.<\/p>\n

Colissimo Suivi de La Poste<\/strong><\/p>\n

L’Acheteur est livr\u00e9 \u00e0 son domicile et signe un bordereau de distribution accus\u00e9 de r\u00e9ception. En cas d’absence, l’Acheteur ou le destinataire du produit command\u00e9 re\u00e7oit un avis de passage de La Poste, ce qui lui permet de retirer les produits command\u00e9s, au bureau de poste le plus proche, pendant un d\u00e9lai de quinze jours.<\/p>\n

L’Acheteur est tenu de v\u00e9rifier, en pr\u00e9sence du livreur, l’\u00e9tat de l’emballage de la marchandise et son contenu \u00e0 la livraison.<\/p>\n

Dans l’hypoth\u00e8se o\u00f9 l’Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’\u00e9tat ou le contenu de son colis, il est tenu:<\/p>\n

– d’appliquer la proc\u00e9dure Colissimo (notamment signaler les dommages constat\u00e9s, toutes r\u00e9clamations et r\u00e9serves) et de refuser la marchandise en \u00e9mettant imm\u00e9diatement un constat d’anomalie aupr\u00e8s de La Poste (constat 170).<\/p>\n

– de signaler ces incidents au Vendeur sous 48 heures.<\/p>\n

7.2 D\u00e9lais<\/h3>\n

Les d\u00e9lais annonc\u00e9s par le Vendeur correspondent aux d\u00e9lais d’exp\u00e9dition. Ces d\u00e9lais sont des d\u00e9lais moyens communiqu\u00e9s \u00e0 l’Acheteur \u00e0 titre indicatif ; ils sont calcul\u00e9s en jours ouvr\u00e9s.<\/p>\n

Les d\u00e9lais d’exp\u00e9dition repr\u00e9sentent les d\u00e9lais n\u00e9cessaires au traitement, \u00e0 la pr\u00e9paration et \u00e0 l’exp\u00e9dition de la commande, c’est \u00e0 dire la sortie de l’entrep\u00f4t. Ces d\u00e9lais courent d\u00e8s la validation de la commande par le Vendeur.<\/p>\n

Dans le cas d’une commande compos\u00e9e de plusieurs produits, le d\u00e9lai d’exp\u00e9dition de la commande sera celui du produit ayant le d\u00e9lai d’exp\u00e9dition le plus long.<\/p>\n

A ces d\u00e9lais d’exp\u00e9dition, il faut ajouter le d\u00e9lai d’acheminement par le transporteur (La Poste).<\/p>\n

Tout article disponible en stock est exp\u00e9di\u00e9 sous 24 \u00e0 48 heures. Tout d\u00e9passement \u00e9ventuel ne pourra donner lieu \u00e0 dommages et int\u00e9r\u00eats. Le d\u00e9passement du d\u00e9lai d’exp\u00e9dition peut donner lieu \u00e0 une annulation de la commande dans les conditions suivantes :<\/p>\n

L’Acheteur aura la possibilit\u00e9 d’annuler sa commande. Le remboursement sera effectu\u00e9 selon les conditions fix\u00e9es \u00e0 l’article 9 ci-dessous.<\/p>\n

7.3 D\u00e9lais d’acheminement<\/h3>\n

Les produits command\u00e9s sont livr\u00e9s par le circuit postal. Les d\u00e9lais annonc\u00e9s ci-dessous sont indiqu\u00e9s au d\u00e9part des entrep\u00f4ts du Vendeur et s’ajoutent aux d\u00e9lais d’exp\u00e9dition.<\/p>\n

Colissimo suivi : d\u00e9lai moyen annonc\u00e9 par le prestataire : 48 heures<\/p>\n

En cas de d\u00e9passement du d\u00e9lai, le client devra contacter dans les 48 heures suivant, le service client au 06 28 07 57 73 du lundi au vendredi de 9 heures \u00e0 17 heures ; en indiquant le num\u00e9ro de commande, le num\u00e9ro de colis et la date et l’heure de la premi\u00e8re pr\u00e9sentation du transporteur \u00e0 l’adresse de livraison.<\/p>\n

7.4 Probl\u00e8mes de qualit\u00e9 ou de conformit\u00e9<\/h3>\n

En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas \u00e0 la commande (d\u00e9fectueux ou non conforme), l’Acheteur doit formuler sa r\u00e9clamation dans un d\u00e9lai de 48 heures \u00e0 compter de la signature du bordereau de distribution.<\/p>\n

Sans pr\u00e9judice des dispositions \u00e0 prendre vis-\u00e0-vis du transporteur. Les r\u00e9clamations doivent \u00eatre adress\u00e9es par lettre recommand\u00e9e avec demande d’avis de R\u00e9ception \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e au paragraphe 2 des pr\u00e9sentes, et doivent comporter :<\/p>\n

\u00b7 les coordonn\u00e9es de l’Acheteur,
\n\u00b7 le num\u00e9ro de la commande,
\n\u00b7 les r\u00e9f\u00e9rences du produit,
\n\u00b7 les motifs de la r\u00e9clamation.<\/p>\n

Le retour des produits devra \u00eatre fait dans un d\u00e9lai de sept jours ouvr\u00e9s \u00e0 compter de l’attribution d’un num\u00e9ro de retour par le service client du Vendeur.<\/p>\n

Tout produit \u00e0 \u00e9changer ou \u00e0 rembourser devra \u00eatre retourn\u00e9 au Vendeur dans son \u00e9tat et emballage d’origine et comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires.<\/p>\n

Les frais d’envoi sont \u00e0 la charge du Vendeur, sauf dans le cas o\u00f9 le produit repris ou \u00e9chang\u00e9 ne correspond pas \u00e0 la d\u00e9claration d’origine faite par l’Acheteur dans le bon de retour. La prise en charge de ces frais de retour sera plafonn\u00e9e au tarif correspondant \u00e0 l’envoi en Colissimo, Colieco ou en recommand\u00e9 R1. Elle sera effectu\u00e9e sous forme d’un bon d’achat \u00e0 utiliser sur le site de lucas-alarmes.com dans un d\u00e9lai de 3 mois apr\u00e8s son attribution.<\/p>\n

Tout risque li\u00e9 au retour du produit est \u00e0 la charge de l’Acheteur.<\/p>\n

Faute de respect de la proc\u00e9dure expos\u00e9e ci-dessus et des d\u00e9lais indiqu\u00e9s, l’Acheteur ne pourra formuler aucune r\u00e9clamation pour non conformit\u00e9 ou vice apparent des produits livr\u00e9s, les produits \u00e9tant alors r\u00e9put\u00e9s conformes et exempts de tout vice apparent.<\/p>\n

8. Droit de R\u00e9tractation<\/h2>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l’article L 121-16 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un d\u00e9lai de sept jours francs \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception, pour retourner \u00e0 ses frais, les produits command\u00e9s, pour remboursement.<\/p>\n

Les produits doivent imp\u00e9rativement \u00eatre retourn\u00e9s au Vendeur dans un \u00e9tat neuf et propre \u00e0 la revente, dans leur \u00e9tat d’origine (emballage, accessoires, notice\u2026), d\u00fbment scell\u00e9s, et accompagn\u00e9s de la facture correspondant \u00e0 l’achat.<\/p>\n

De m\u00eame, si le produit comporte une feuille de garantie ou tout autre document \u00e0 compl\u00e9ter, celui-ci ne devra pas \u00eatre rempli afin que l’Acheteur puisse exercer son droit de r\u00e9tractation.<\/p>\n

Tout produit incomplet, ab\u00eem\u00e9, endommag\u00e9 ou dont l’emballage d’origine aura \u00e9t\u00e9 d\u00e9t\u00e9rior\u00e9, ne sera ni rembours\u00e9 ni \u00e9chang\u00e9.<\/p>\n

L’exercice du droit de r\u00e9tractation donnera lieu au choix de l’Acheteur :<\/p>\n

– soit \u00e0 un remboursement en num\u00e9raire, par re-cr\u00e9dit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d’impossibilit\u00e9, par lettre-ch\u00e8que; ce remboursement interviendra au plus tard dans les 30 jours suivant la date \u00e0 laquelle le droit de r\u00e9tractation a \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9 sous condition de la r\u00e9ception par le Vendeur du produit retourn\u00e9;<\/p>\n

– soit \u00e0 l’attribution d’un avoir, dans les conditions \u00e9nonc\u00e9es au point 9 ci-dessous.<\/p>\n

9. Conditions g\u00e9n\u00e9rales de remboursement<\/h2>\n

Sauf option pour un remboursement en num\u00e9raire en application des dispositions particuli\u00e8res pr\u00e9vues aux articles 4.2 et 8 ci-dessus, tout remboursement \u00e0 la charge du Vendeur sera effectu\u00e9 sous forme d’un avoir valable pour tout achat ult\u00e9rieur sur le site lucas-alarmes.com.<\/p>\n

Dans tous les cas, le Vendeur communiquera lors de l’attribution de cet avoir par message \u00e9lectronique:
\n– sa dur\u00e9e de validit\u00e9,
\n– la possibilit\u00e9 ou non qu’aura l’acheteur de demander un remboursement,
\n– son montant.<\/p>\n

Si l’avoir ne porte pas de mention contraire, durant sa p\u00e9riode de validit\u00e9, l’Acheteur pourra demander sur simple appel au service client le remboursement en num\u00e9raire de son avoir.<\/p>\n

Ce remboursement aura lieu en priorit\u00e9 par re-cr\u00e9dit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d’impossibilit\u00e9, par lettre-ch\u00e8que.<\/p>\n

En cas d’utilisation partielle de cet avoir, le reliquat restera disponible pour l’Acheteur dans les m\u00eames conditions que l’avoir original.<\/p>\n

L’avoir sera consid\u00e9r\u00e9 comme utilis\u00e9 en cas de demande de remboursement.<\/p>\n

Par le fait m\u00eame d’utiliser cet avoir, l’Acheteur s’engage sur l’honneur \u00e0 ne pas formuler de contestation ou d’opposition aupr\u00e8s de sa banque ou autre, \u00e0 la transaction concern\u00e9e par le remboursement. L’Acheteur reconna\u00eet avoir connaissance que tout manquement \u00e0 cette obligation l’exposerait \u00e0 r\u00e9trocession de la somme ind\u00fbment per\u00e7ue, sans pr\u00e9judice des dommages et int\u00e9r\u00eats qui pourraient lui \u00eatre r\u00e9clam\u00e9s par le Vendeur.<\/p>\n

10. R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/h2>\n

Le Vendeur conserve la propri\u00e9t\u00e9 pleine et enti\u00e8re des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.<\/p>\n

Durant la p\u00e9riode s’\u00e9coulant de la livraison au transfert de propri\u00e9t\u00e9, les risques de perte, vol ou destruction sont \u00e0 la charge de l’Acheteur.<\/p>\n

L’inex\u00e9cution par l’Acheteur de ses obligations de paiement conf\u00e8re au Vendeur le droit d’exiger la restitution imm\u00e9diate des marchandises livr\u00e9es aux frais et aux risques de l’Acheteur.<\/p>\n

11. Garantie<\/h2>\n

11.1. Certains produits vendus b\u00e9n\u00e9ficient d’une garantie du fabricant, dont les conditions g\u00e9n\u00e9rales varient d’un fournisseur \u00e0 l’autre. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales et la dur\u00e9e de la garantie sont disponibles sur le site Internet de lucas-alarmes.com. L’Acheteur sera r\u00e9put\u00e9 les avoir consult\u00e9es et accept\u00e9es. Le Vendeur signale \u00e0 l’Acheteur que la majorit\u00e9 des fournisseurs impose la conservation des emballages d’origine pour le b\u00e9n\u00e9fice de la garantie.<\/p>\n

Aucun retour ne sera accept\u00e9 sans autorisation pr\u00e9alable du Vendeur.<\/p>\n

Si le produit est reconnu comme d\u00e9fectueux, le Vendeur transmettra \u00e0 l’acheteur un num\u00e9ro de retour de produit. Ce num\u00e9ro de retour, condition d\u00e9terminante et indispensable est valable sept jours ouvr\u00e9s, \u00e0 compter de la communication du num\u00e9ro de retour par le Vendeur \u00e0 l’Acheteur. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, l’Acheteur devra renouveler sa demande, selon la proc\u00e9dure d\u00e9crite ci-dessus.<\/p>\n

Le produit d\u00e9fectueux doit \u00eatre retourn\u00e9 dans son emballage d’origine, comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires et \u00eatre accompagn\u00e9 de fa\u00e7on lisible du num\u00e9ro de retour de produit communiqu\u00e9 par du Vendeur et du num\u00e9ro de s\u00e9rie du produit.<\/p>\n

Tout produit incomplet, ab\u00eem\u00e9, endommag\u00e9 et\/ou dont l’emballage d’origine aura \u00e9t\u00e9 d\u00e9t\u00e9rior\u00e9, ne sera ni repris ni \u00e9chang\u00e9 dans le cadre de la garantie.<\/p>\n

Tous les frais et risques li\u00e9s au retour du produit sont \u00e0 la charge de l’Acheteur.<\/p>\n

Le produit sous garantie sera, au choix du fabricant, \u00e9chang\u00e9 ou r\u00e9par\u00e9.<\/p>\n

11.2. Le Vendeur ne garantit l’Acheteur, au titre des vices cach\u00e9s pouvant affecter les produits livr\u00e9s, que dans le cadre d’un remplacement des produits d\u00e9fectueux, ou des pi\u00e8ces les rendant impropres \u00e0 leur usage, sans pouvoir \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 par l’Acheteur comme responsable des \u00e9ventuelles cons\u00e9quences dommageables que ces vices cach\u00e9s auraient pu entra\u00eener.<\/p>\n

11.3. En tout \u00e9tat de cause, les garanties ne couvrent pas :<\/p>\n

– le remplacement des consommables (piles et batteries),
\n– l’utilisation anormale et non conforme des produits,
\n– les dommages faisant l’objet d’une mention sp\u00e9cifique dans les fiches article,
\n– les d\u00e9fauts et leurs cons\u00e9quences dus \u00e0 l’intervention de l’Acheteur ou d’un r\u00e9parateur non agr\u00e9\u00e9 par le Vendeur,
\n– les d\u00e9fauts et leurs cons\u00e9quences li\u00e9es \u00e0 l’utilisation non conforme \u00e0 l’usage auquel le produit est destin\u00e9 (utilisation professionnelle, collective \u2026),
\n– les produits faisant l’objet d’un contrat d’assistance et de maintenance sp\u00e9cifiques<\/p>\n

12. Responsabilit\u00e9<\/h2>\n

Le Vendeur ne pourra \u00eatre tenu pour responsable de l’inex\u00e9cution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilit\u00e9 du produit, de force majeure, de perturbation ou gr\u00e8ve totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et\/ou communications.<\/p>\n

Le Vendeur ne pourra \u00eatre tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.<\/p>\n

Le Vendeur ne saurait \u00eatre responsable de toutes pertes de donn\u00e9es, fichiers. Il appartient \u00e0 l’Acheteur de proc\u00e9der \u00e0 toutes les sauvegardes n\u00e9cessaires.<\/p>\n

L’impossibilit\u00e9 totale ou partielle d’utiliser les produits, en raison notamment d’une incompatibilit\u00e9 de mat\u00e9riel ne peut engager la responsabilit\u00e9 du Vendeur ni donner lieu \u00e0 aucun d\u00e9dommagement ou remboursement.<\/p>\n

Le site lucas-alarmes.com contient \u00e9galement des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d’autres sites Internet. Le Vendeur ne pourra en aucun cas \u00eatre tenu pour responsable des dommages r\u00e9sultant de l’utilisation de, de l’acc\u00e8s \u00e0, ou de l’incapacit\u00e9 \u00e0 utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.<\/p>\n

13. Non validit\u00e9 partielle<\/h2>\n

Si une ou plusieurs stipulations des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sont tenues pour non valides ou d\u00e9clar\u00e9es comme telles en application d’une loi, d’un r\u00e8glement ou \u00e0 la suite d’une d\u00e9cision d\u00e9finitive d’une juridiction comp\u00e9tente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur port\u00e9e.<\/p>\n

14. Non renonciation<\/h2>\n

Le fait pour l’une des parties de ne pas se pr\u00e9valoir d’un manquement aupr\u00e8s de l’autre partie \u00e0 l’une quelconque des obligations vis\u00e9es au sein des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ne saurait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 pour l’avenir comme une renonciation \u00e0 l’obligation en cause.<\/p>\n

15. Loi applicable<\/h2>\n

Les ventes de produits de la soci\u00e9t\u00e9 LUCA sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise.<\/p>\n

16. Informatique et Libert\u00e9s<\/h2>\n

Les informations collect\u00e9es par le Vendeur lors de toute commande de l’Acheteur sont n\u00e9cessaires pour la gestion de sa commande par LUCAS et ses partenaires commerciaux.<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s n\u00b078-17 du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’acc\u00e8s, de rectification, d’opposition et de suppression aux donn\u00e9es le concernant aupr\u00e8s du Vendeur.<\/p>\n

L’Acheteur sera inform\u00e9 des offres de LUCAS par courrier \u00e9lectronique. Si l’Acheteur ne souhaite pas recevoir ces propositions, il peut s’opposer \u00e0 l’utilisation de ses coordonn\u00e9es en cliquant sur l’ic\u00f4ne pr\u00e9vue \u00e0 cet effet lors de la commande ou, par la suite, \u00e0 r\u00e9ception de chaque courrier \u00e9lectronique de prospection adress\u00e9 par le Vendeur. L’Acheteur peut \u00e9galement informer le Vendeur par courrier \u00e0 l’adresse suivante :
\nLUCAS ALARMES \u2013 19 rue Villa Oddo – 13015 Marseille
\n, ou par e-mail \u00e0 contact@lucas-alarmes.com<\/p>\n

17. Service client\u00e8le et suivi de commande<\/h2>\n

Pour toute information l’Acheteur peut contacter le service client au 06 28 07 57 73 du lundi au vendredi de 9 heures \u00e0 17 heures ou envoyer un mail \u00e0 contact@lucas-alarmes.com[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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